fjt_955680 - NOTAIRES ROYAUX Notaires de Lyon 1715
55.00 €
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Тип Notaires de Lyon
Дата: 1715
Металл: silver
Диаметр: 30 mm
Ориентация осей монеты: 6 h.
Вес: 8,99 g.
Век: striée
Ссылки в каталоге: :
Лицевая сторона
Аверс: легенда: MES LES CONSERS DU ROY. NOTAIRES. DE LION.
Аверс: описание: Armes de France couronnées encadrées de deux anges et au-dessus d'un lion couché à gauche.
Обратная сторона
Реверс: легенда: LEX. EST. QVODCVMQ. NOTAMVS..
Реверс: Описание: Le gnomon sur une console, au-dessous 1715.
Реверс: перевод: (Est Loi ce que nous consignons).
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Les notaires royaux étaient institués près des justices royales. Ils ne pouvaient instrumenter hors du ressort de celle auprès de laquelle ils étaient établis à l'exception des notaires au Châtelet qui avaient le privilège de pouvoir le faire dans toute la France. Comme officiers publics, ils étaient chargés de dresser les actes et contrats auxquels les parties veulent donner un caractère d'authenticité. En 1597, les tabellions, chargés de garder les minutes et de délivrer des grosses, deviennent des notaires garde notes et garde scel mais ils se confondent rapidement avec les notaires chargés de recevoir. L'édit de juillet 1682 exigeait profession de la religion catholique, attestation de bonne vie et mœurs par le curé et un examen pour être reçu notaire.